Le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, va devenir, d’ici fin 2016, le nouvel outil indemnitaire de référence en remplaçant la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique de l’Etat.
En effet, le système de primes actuelles est très complexe et fragmenté, ce qui nuit à sa visibilité mais aussi à la mobilité des fonctionnaires.
Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) a donc pour objet de rationaliser et simplifier le paysage indemnitaire. Les modalités de mise en œuvre de ce nouveau régime indemnitaire sont définies dans la circulaire du 5 décembre 2014.
L’intégration des corps et emplois dans le nouveau dispositif se fait selon un mécanisme d’adhésion.
 

Depuis le 1^er septembre 2015, bénéficient du RIFSEEP :
- les quelque 56 000 agents relevant de la filière administrative du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (attachés d’administration, secrétaires administratifs et adjoints administratifs),
- les assistants et conseillers techniques des affaires sociales relevant du ministère de la Défense.
Les administrateurs civils bénéficient du RIFSEEP, depuis le 1er juillet 2015.

Sous cet acronyme se cache le nouveau dispositif indemnitaire de référence qui va, d’ici fin 2016, remplacer la plupart des primes et indemnités existantes, sans perte de rémunération pour les agents concernés.
Il s'agit donc d'un régime indemnitaire composé de deux primes :
   1) d’une part, une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE), versée mensuellement,
    2) d’autre part, un complément indemnitaire annuel (CIA).
Celles-ci sont cumulatives mais diffèrentes dans leur objet comme dans leurs modalités de versement.
 
Qu’est-ce que l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE)?
L’IFSE constitue l’indemnité principale du RIFSEEP.
Versée mensuellement, elle tend à valoriser l’exercice des fonctions.
En principe, l’IFSE remplace toutes les primes existantes qui répondent aux mêmes objectifs.
Les exceptions à cette règle de non-cumul, fixées par arrêté interministériel, sont limitées et répondent à des problématiques très spécifiques.
 

Vais-je bénéficier du RIFSEEP ?
Le RIFSEEP a vocation à s’appliquer à tous les fonctionnaires de la fonction publique de l’Etat : toutes les filières (administrative, technique, sociale,…) en bénéficient.

Par exception, certains corps, en raison des spécificités de leurs missions et de leur régime de prime actuel, ne seront pas concernés. Leur identification est en cours avec chacun des ministères.

Le montant de mes primes va-t-il diminuer lors du passage au RIFSEEP?
Non, car la bascule dans le RIFSEEP n’a pas d’incidence directe sur le montant des primes perçues par chaque agent. D’ailleurs, le niveau indemnitaire mensuel de l’agent est garanti jusqu’à ce qu’à son prochain changement de poste.
Il n’y aura donc pas de perte de rémunération.
Le plafond global du RIFSEEP est par ailleurs déterminé sur la base des plafonds indemnitaires de l'ensemble des primes et indemnités allouées au corps bénéficiaire et intégrées dans le nouveau dispositif.
Enfin, toutes les revalorisations indemnitaires s'effectueront désormais dans le cadre du RIFSEEP.

Il n'y aura pas de baisse de rémunération.