ACADEMIE DE TOULOUSE  
 
 

LES REUNIONS SYNDICALES





Tout infirmier de l'éducation nationale, employé de la fonction publique, peut assister aux réunions syndicales du SNIES UNSA EDUCATION.
Décret n°82-447 du 28 mai 1982


Autorisation d'absence à demander à son chef d'établissement, qui ne peut refuser :

1° - REUNION SYNDICALE SNIES pour syndiqués et non syndiqués.
  • 1H/mois, plus souvent organisé par demi-journée :
  • 3H cumulées en réunion trimestrielle.
  • Demande à faire au minimum 1 Semaine avant la date.
Détails dans l'article 5 du Décret n°82-447 du 28 mai 1982

2° - FORMATION SYNDICALE (ou stage) SNIES ou UNSA pour syndiqués uniquement.
  • 12 j/an autorisés.
  • Demande à faire au minimum 1 mois avant la date.
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat . Art 34

Les secrétaires SNIES de votre département sont à votre disposition pour répondre à vos questions, et pour vous envoyer une convocation/réunions, contacts
.
Chaque réunion pourra donner droit à une attestation de présence sur votre demande



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